Conditions générales de vente

  1. Préambule

 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de Student House SARL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

  1. Objet

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de la société STUDENT HOUSE SARL sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

 

 

 

  1. Définitions


Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société STUDENT HOUSE SARL et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société STUDENT HOUSE SARL qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et des Services et la Société STUDENT HOUSE SARL à les livrer.

 

  1. Produit

 

Tous les produits et services présents dans le site sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société STUDENT HOUSE SARL se réserve le droit de retirer du site un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite  à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

 

  1. Passer une commande


Après avoir trouver le ou les produits et services qui vous intéresse, cliquer sur le bouton « commander » ou « Réserver », le produit ou le service est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par STUDENT HOUSE SARL, vous pouvez commander à nouveau.

 

 

 

  1. Prix

 

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

 

  1. Exécution de la commande

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit ou Service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit ou service.

 

  1. Livraison

 

Quels sont les délais de livraison ?

Après la réception de votre règlement, votre commande est activée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible.

 

  1. Mode de paiement

 

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par STUDENT HOUSE SARL au niveau de la page de paiement.

 

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

 

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit la Société STUDENT HOUSE SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société STUDENT HOUSE SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

 

 

  1. Confidentialité des données


Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

 

  1. Annuler une commande payée par carte bancaire


Le site www.studenthouse.ma permet au client d’annuler uniquement les commandes de services annexes sous l’onglet « annulation »

 

  1. Droit de rétractation

 

A compter de la date d’activation de votre service, vous ne disposez plus d’un droit de rétractation. (voir article 8 – livraison)

  • Remboursements:

Les frais de dossier sont remboursés uniquement si la demande de réservation n’a pas été acceptée par nos services et en aucun cas remboursés pour rétractation.

 

 

 

  1. Garantie

 

STUDENT HOUSE SARL ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par le site studenthouse.ma

STUDENT HOUSE SARL n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels des tiers.

En aucun cas, STUDENT HOUSE SARL ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluent la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

  1. Preuve des transactions payés par carte bancaire

 

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de STUDENT HOUSE SARL constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société STUDENT HOUSE SARL.

 

 

 

  1. Force majeure

 

STUDENT HOUSE SARL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.